{"id":283,"date":"2018-10-01T00:00:00","date_gmt":"2018-10-01T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/waeterinckx.mynewwebsite.be\/2018\/10\/01\/souplesse-commerciale-ou-delit-le-tribunal-correctionnel-de-bruxelles-devient-plus-rigoureux\/"},"modified":"2021-05-04T07:51:07","modified_gmt":"2021-05-04T07:51:07","slug":"souplesse-commerciale-ou-delit-le-tribunal-correctionnel-de-bruxelles-devient-plus-rigoureux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/waeterinckxvanherpe.law\/fr\/souplesse-commerciale-ou-delit-le-tribunal-correctionnel-de-bruxelles-devient-plus-rigoureux\/","title":{"rendered":"Souplesse commerciale ou d\u00e9lit ? Le tribunal correctionnel de Bruxelles devient plus rigoureux."},"content":{"rendered":"

Le 9 mai 2018, le tribunal correctionnel (francophone) de Bruxelles a condamn\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 de location de v\u00e9hicules de luxe et son g\u00e9rant (notamment) pour blanchiment (conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation r\u00e9pressive la plus s\u00e9v\u00e8re en la mati\u00e8re). La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 90.000 EUR (dont la moiti\u00e9 avec sursis). Le g\u00e9rant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 10 mois et une amende de 6.000 EUR; toutes deux avec sursis. <\/span><\/p>\n

De plus, le tribunal a confisqu\u00e9 11.000 EUR de chiffre d\u2019affaires ill\u00e9gal. <\/span><\/p>\n

Ce jugement est pertinent pour tous ceux qui ont des activit\u00e9s en vente\/location de v\u00e9hicules de luxe mais aussi pour des bijoutiers, des marchands d\u2019art, certains agents immobiliers\u2026 En d\u2019autres termes, toutes personnes qui ont des activit\u00e9s commerciales dans un march\u00e9 quelque peu \u00ab\u00a0exclusif\u00a0\u00bb. En effet, ces produits sont populaires aupr\u00e8s des personnes qui ont des difficult\u00e9s \u00e0 \u2018\u00e9couler\u2019 leur argent obtenu de mani\u00e8re ill\u00e9gale (et qui n\u2019est – souvent \u2013pas d\u00e9clar\u00e9). Ces personnes d\u00e9pensent souvent ces sommes d\u2019argent en achetant des produits de luxe. <\/span><\/p>\n

Le tribunal a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 et son g\u00e9rant pour avoir accept\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement des sommes consid\u00e9rables en esp\u00e8ces et pour ne pas avoir effectu\u00e9 quelque contr\u00f4le que ce soit par rapport \u00e0 la situation financi\u00e8re de leur client\u00e8le et l\u2019origine des sommes, alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019exigences essentielles de la l\u00e9gislation pr\u00e9ventive contre le blanchiment, applicable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en question. Il pr\u00e9cise qu\u2019une telle v\u00e9rification aurait permis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et son g\u00e9rant de faire une estimation judicieuse par rapport au d\u00e9lit de blanchiment (cfr. l\u00e9gislation r\u00e9pressive) et -de ce fait- v\u00e9rifier si, dans certains cas, l\u2019origine ill\u00e9gale des sommes pouvait \u00eatre exclue, d\u2019autant plus que le g\u00e9rant connaissait les probl\u00e8mes judiciaires de certains clients. Le tribunal voit ce dernier point comme une preuve additionnelle du fait que la soci\u00e9t\u00e9 et son g\u00e9rant \u00e9taient au courant de l\u2019origine ill\u00e9gale des sommes. <\/span><\/p>\n

Enfin, le tribunal fait remarquer que la soci\u00e9t\u00e9 -en tant que soci\u00e9t\u00e9 de leasing- aurait d\u00fb agir pr\u00e9ventivement contre le blanchiment. <\/span><\/p>\n

L\u2019importance de ce jugement est donc double\u00a0: <\/span><\/p>\n